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1. s.o.s.proprietaires expulsion, refus de concours, indemnisation par l'etat. S.o.s.propriétaires informe les propriétaires bailleurs de leurs droits et des démarches à effectuer pour être indemnisés par l'etat en cas d'expulsion locative impossible avec refus de concours de la force publique... http://sos.proprietaires.free.fr/ - 14.01.2006 à 02:04
